Uros, Association des retraités des organismes sociaux d'Auvergne-Rhône-Alpes

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Obsèques et sépultures 

Ce qu'il faut savoir

Publié le 24 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration de décès, obsèques, inhumation, crémation... Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès d'un proche ?

Lors du décès d'un proche, les premières démarches doivent être effectuées rapidement : dans les 24 heures pour le constat et la déclaration du décès, dans les 6 jours pour les obsèques. Si le défunt a indiqué ses volontés sur l'organisation des funérailles, celles-ci doivent être respectées, s'il n'a laissé aucune indication, la décision revient à ses proches.

En cas de désaccord sur l'organisation des funérailles , seul le juge peut trancher.

La déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.

L'inhumation

L'inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L'enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. Il peut avoir lieu dans le cimetière de la commune où le défunt habitait, dans celui de la commune où il est mort, dans le cimetière où est situé le caveau de famille ou bien dans une propriété privée avec l'autorisation du préfet.

La crémation

La crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d'un être humain décédé. La crémation est réalisée dans un crématorium, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.

  À savoir : Vous souhaitez disperser les cendres du défunt dans la nature ? Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire : l'identité de la personne, la date et le lieu de dispersion des cendres y seront enregistrés. Assurez-vous que les cendres ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.). La dispersion est autorisée en pleine mer, mais peut être interdite sur les cours d'eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).

Les frais d'obsèques

Les frais d'obsèques sont prélevés sur l'actif successoral, c'est-à-dire sur les comptes bancaires de la personne décédée. Si le solde de ces comptes n'est pas suffisant, les héritiers devront participer. Il faudra vérifier l'existence d'éventuels contrats d'assurance souscrits par le défunt de son vivant.

Les frais d'obsèques d'un parent sont déductibles du revenu imposable sous réserve de remplir certaines conditions.

Pour plus d'informations connectez-vous sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12981?xtor=EPR-100

Le journal "le petit rhodanien illustré" d'octobre 2019

est à télécharger et à consulter dans la rubrique

"la vie des sections"

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Vous trouverez dans la rubrique

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Une information sur les retraites est disponible dans

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Bonne nouvelle !
La revalorisation de nos retraites est garantie pendant 4 ans

En effet, au 1er novembre 2019, la valeur du point Agirc-Arrco sera revalorisée de 1 %.

Le point Agirc-Arrco s’établira donc à 1,2714 euros.

Ce principe de revalorisation court sur quatre années consécutives de 2019 à 2022.

Ces nouvelles dispositions sont inscrites dans l’Accord national interprofessionnel signé le 10 mai 2019 par les partenaires sociaux

Malakoff/Médéric Humanis